1850 : annexion par la Clayette d’une partie de Curbigny, un casus belli

Pour ceux qui n’ont pas eu la chance de participer aux journées d’études proposées par Histoire et Généalogie du Sud Brionnais à Chauffailles les 11 et 12 juillet 2017 (*) :

présentation2

 

On est à la fin de l’année 1842.

Depuis longtemps, les habitants du hameau Briant à Varennes sous Dun veulent faire sécession pour rejoindre la commune de la Clayette

D’abord rapport au spirituel,
l’église de Varennes est trop loin
il faut faire un chemin pas possible pour y aller et aussi y envoyer les enfants à l’école (et pendant qu’ils marchent pour aller et marchent pour revenir de l’école, ils ne sont pas à aider leurs parents ! imaginez ce que ça veut dire pendant les moissons.)

Et si un accident arrive, le médecin, le prêtre sont là, tout proches à la Clayette. Ben non, il faut traverser la Clayette dans toute sa longueur, ainsi perdre un temps si précieux au malade… regrets éternels parfois.

Briant_Varennes3

Mais les habitants sont aussi animés de raisons bassement matérielles et intéressées, la Clayette étant très commerçante.

Ils pétitionnent donc avec grande confiance.

Quelle aubaine, se dit le maire de la Clayette, en recevant cette demande…
Il faut dire que la Clayette, autrefois annexe de Varennes, quelques habitations groupées autour du château, était devenue chef lieu de canton à la Révolution avec justice de paix, notaires, fonctionnaires, foires et marchés.

Mais avec ses 26 hectares, quelle pitié ! La commune, très petite commune, avait déjà dû installer son cimetière sur le territoire de Briant, son champ de foire sur Baudemont, sa future promenade (des frais énormes, d’après Curbigny), en partie sur Varennes. Ça le fait pas pour une commune de 1300 habitants.

Aussi, 5 jours après avoir reçu la demande des habitants de Briant, le maire la présente à son conseil en la détournant à son profit en proposant l’extension de la Clayette sur les communes voisines, Varennes bien sûr mais aussi Baudemont et Curbigny. Un Anschluss, quoi !
– Ces communes n’ont-elles pas un grand intérêt à la prospérité et à l’agrandissement de la Clayette, le centre de leurs relations, déclare le maire ?

– ah ben non… dit-on à Curbigny ! qu’est-ce que c’est que ces manœuvres ?
On est chez nous !

– Avec ce projet, on perd de la surface (ndlr la commune conserve quand même près de 1000 ha)

– On perd l’hôtel de Bourgogne ! Il s’y produit de la fraude à l’octroi ? pas notre problème…

– Mais surtout on perd des habitants : 437 habitants à Curbigny deviendraient 385. Comment va-t-on pouvoir un jour construire une maison communale ? payer enfin un garde champêtre ?

Ce serait 19, 57 francs de perdus par an pour le budget communal (environ 1000 F)
et 27 journées d’homme, 24 journées de bœufs, 9 journées de chevaux, 6 journées de char, 12 journées de tombereau !

– Déjà que les habitants du hameau de Rondets veulent être rattachés à Saint Symphorien des Bois !

– Alors quoi ? on veut « rayer Curbigny du nombre des communes », proteste le conseil de Curbigny 16/7/1843 ?

Les habitants de Curbigny pétitionnent et n’hésitent pas à terminer leur pétition par les propos du préfet lui-même, monsieur Delmas, qui avait écrit dans « Quelques vues de réforme sur le régime administratif » :

« Les communes telles qu’elles sont constituées aujourd’hui ont acquis une individualité qu’on ne peut plus détruire. Des liens de communauté d’intérêt, des habitudes de voisinage et des relations journalières ont groupé autour du clocher ou de la maison commune des hommes accoutumés à se regarder comme faisant partie de la même société, qui ont personnifié la commune et qui tiennent à son existence.

Une administration sage respectera toujours l’existence des communes et n’y portera atteinte que de leur consentement ou lorsque l’avantage d’un changement de circonscription sera évident et généralement reconnu. »

Le marquis de la Clayette, qui possède une grande partie de Curbigny, est le premier signataire. Il a peut-être bien inspiré la pétition. Je ne pense pas qu’aucun habitant de Curbigny ait jamais lu monsieur Delmas.

Il y a une enquête publique, une profusion d’observations négatives.

« Allégations puériles » déclare le conseil de la Clayette, c’est surtout que trois cabaretiers craignent d’être compris dans l’octroi de la Clayette.

Et le maire en profite pour se moquer du commandant de la garde nationale de Curbigny qui se plaint de perdre 3 officiers sur les quatre que compte son unité :

Véritablement, les habitants de la Clayette qui sont d’une nature pacifique ne se doutaient guère d’inspirer si près d’eux une vocation aussi martiale !

Le sous préfet de Charolles appuie le projet de la Clayette devant le conseil d’arrondissement en 1843 :

– Je ne partage point cette opinion sentimentale qui reconnaît une individualité aux communes. Je désire vivement l’adoption de circonscriptions nouvelles (…) composées d’une population et d’un territoire suffisant.  Ainsi, s’il s’agissait de supprimer la commune de Curbigny toute entière et de la diviser entre la Clayette, Baudemont, St Symphorien et Varennes, je n’hésite pas à donner mon adhésion au projet. Je dis plus : je prie le conseil de saisir cette occasion.

Il ne fait en cela que poursuivre un mouvement d’idées engagé depuis longtemps : déjà en Frimaire de l’an 11, son prédécesseur proposait de supprimer DIX communes dans l’arrondissement de Charolles, dont Curbigny.

Mais le conseil d’arrondissement estime que le changement envisagé par la Clayette est de nature à affaiblir les administrations municipales. C’est non.

Au contraire le conseil général (où siège le maire de la Clayette) trouve que le projet de la Clayette est excellent.

C’est frappant comme les arguments de cette instance semblent les mêmes que ceux du maire de la Clayette : l’exiguïté du territoire, le cimetière et la promenade hors les murs, le rendez-vous des affaires, l’impossibilité de surveiller le champ de foire (parce qu’il est sur une autre commune, tu parles d’un argument !), les fraudeurs de l’hôtel de Bourgogne…

Le 19 janvier 1844, le préfet estime qu’il y a lieu de donner une suite favorable à la délibération de la Clayette.

Il faut attendre six ans pour que la loi détermine la nouvelle délimitation entre la Clayette et Curbigny par rattachement et agrandissement.

1850loi agrandissement la Clayette

C’est le chemin de la garenne qui fait limite avec Curbigny :

 

LC après

Sept ans plus tard, la fièvre remonte à Curbigny.

  • la Clayette veut construire un hospice, très bien,
  • il paraît que c’est pour inspirer au peuple un attachement à l’Empereur (dixit le maire, 26 mars 1858), ma foi, on n’est pas contre
  • l’hospice serait construit sur la terre de la Matrouille qui appartient au marquis de Noblet, pas de problèmes

Mais on donne en échange le chemin de la garenne au marquis !

Comme les habitants de Curbigny, et au delà, persistent à passer par ce chemin (pour éviter les embouteillages de la Clayette) le marquis fera sauter le pont sur le ruisseau de la Bazolle et fermer les entrées du chemin

chemin de la garenne

De quel droit s’insurge le maire de Curbigny ?  Que peut invoquer monsieur de Noblet si ce n’est la résurrection des droits seigneuriaux dont le souvenir lui plait sans doute ?  s’exclame-t-il devant son conseil le 24 avril 1859

  •  Procès verbal par le commissaire de police
  •  Condamnation de Noblet par la Justice de paix (où on demande à son altesse d’être « plus circonspect à l’avenir dans ses réponses à la justice »)
  •  Le Préfet s’interroge sur l’utilité du chemin et sur sa propriété
  •  Tribunal de Charolles qui ordonne une enquête
  •  Le commissaire enquêteur pense que l’annexion du chemin serait une mesure regrettable

L’affaire provoquera la démission de 8 conseillers municipaux de la Clayette…
Mais, finalement, la cour d’Appel de Dijon donnera raison à de Noblet en décembre 1860… le chemin qui avait servi de délimitation entre les deux communes est reconnu comme propriété exclusive du marquis !
La commune de Curbigny, condamnée, ne votera qu’en 1863 le remboursement des frais de procès engagés par le marquis. (par dépit ?)

 

(*) voir l’excellent site

 

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